Dernières réponses de la région concernant les pièces à fournir

Bonjour,
plusieurs questions étaient en suspens concernant les pièces à fournir, voici des réponses de la région :

  1. Si une association est membre du consortium mais ne perçoit pas de fonds, pouvez-vous nous confirmer qu’elle n’a pas besoin de donner toutes les pièces administratives demandées ?
    → Pour un membre du consortium non bénéficiaire d’un reversement, seule la fiche partenaire et l’accord de consortium sont demandés.

  2. Est-il possible de soumettre un projet de contrat de consortium qui pourra être révisé par la suite ? → Oui

  3. Concernant le formulaire 18a, à remplir par chaque partenaire : les candidats ont des difficultés à comprendre comment remplir la case « Budget total prévisionnel du projet (€) TTC ( ) ou HT ( ) ». Faut-il que chacun des partenaires au consortium établisse un budget individuel pour le projet ?
    → L’annexe financière comprend plusieurs onglets, à adapter : 1 onglet par partenaire et 1 onglet consolidé qui correspondra donc au budget total du projet. Concernant les déclarations, chaque partenaire indiquera le budget total du projet mais les montants correspondant aux aides de minimis déjà perçues et à la subvention demandée seront individualisés.

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